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Politique de confidentialité
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CHAMBRE IMMOBILIÈRE ESTRIE – MAURICIE – CENTRE-DU-QUÉBEC
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En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière.
Le but de cette politique de confidentialité
- Les données personnelles que nous recueillerons
- L’utilisation des données recueillies
- Qui a accès aux données recueillies
- Les droits des utilisateurs du site
- La politique de « cookies » du site
- Conservation des renseignements personnels
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Lois applicables
Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le Règlement (RGDP) s’appliquera.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État (CCPA) s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Pour les résidents du Québec, la loi 25 sur la protection des renseignements personnels régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer à la loi 25. S’il y a des incohérences entre la présente politique et la loi 25, la loi 25 s’appliquera.
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- Pour prouver ou protéger nos droits légaux
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Combien de temps nous conservons les données personnelles
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Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans et pour les résidents du Québec, la loi 25 précise que les personnes de moins de 14 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
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Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Plainte
Dans un objectif de maintenir et améliorer la qualité de ses services, la Chambre offre la possibilité à toute personne d’exprimer son insatisfaction à l’égard de la protection de renseignements personnels qu’elle recueille, détient, utilise ou communique. Ainsi, la personne qui désire formuler une plainte doit communiquer par écrit avec la personne responsable de la conformité identifiée ci-dessous. La plainte devra indiquer les éléments suivants :
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse postale ou courriel
- Motif de la plainte.
Contact
Personne responsable de la conformité :
Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :
Johanne Beaudoin Directrice de la Chambre immobilière Estrie – Mauricie – Centre-du-Québec
2235 rue King Ouest, bureau 208 Sherbrooke, Québec – J1J 2G2
Téléphone : 819 566-7616
Télécopieur. : 819 566-7688
Courriel : jbeaudoin@ciemcq.com
Date d’entrée en vigueur : le 22 septembre 2023