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Politique de confidentialité

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CHAMBRE IMMOBILIÈRE ESTRIE – MAURICIE – CENTRE-DU-QUÉBEC

Merci de visiter le site Internet de la Chambre immobilière Estrie – Mauricie – Centre-du-Québec (ci-après la Chambre) et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la Politique).

Consentement

En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière.

Le but de cette politique de confidentialité

Informer les utilisateurs de notre site, des diverses données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
  • Les données personnelles que nous recueillerons
  • L’utilisation des données recueillies
  • Qui a accès aux données recueillies
  • Les droits des utilisateurs du site
  • La politique de «cookies» du site
  • Conservation des renseignements personnels

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le Règlement (RGDP) s’appliquera.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État (CCPA) s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Pour les résidents du Québec, la loi 25 sur la protection des renseignements personnels régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer à la loi 25. S’il y a des incohérences entre la présente politique et la loi 25, la loi 25 s’appliquera.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

  • Adresse IP
  • Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site
  • Contenu que l’utilisateur consulte sur votre site

Données collectées automatiquement

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

  • Nom et prénom
  • Courriel
  • Numéro de téléphone
  • Information de paiement
  • Données de remplissage automatique

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons. Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
  • Statistiques, Analytics pour remarketing
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
  • Communication par courriel ou SMS à partir de notre logiciel de gestion de la relation avec la clientèle (CRM)

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Aucune donnée des utilisateurs ne sera transmise à des tiers.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
  • Si la loi l’exige
  • Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  • Pour prouver ou protéger nos droits légaux

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous conservons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.

Toutes les données entreposées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans et pour les résidents du Québec, la loi 25 précise que les personnes de moins de 14 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Politique sur les "Cookies"

Accéder à la page pour plus d’informations sur les cookies

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi. Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informés dans un délai raisonnable.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre responsable de la conformité identifiée ci-dessous.

Plainte

Dans un objectif de maintenir et améliorer la qualité de ses services, la Chambre offre la possibilité à toute personne d’exprimer son insatisfaction à l’égard de la protection de renseignements personnels qu’elle recueille, détient, utilise ou communique. Ainsi, la personne qui désire formuler une plainte doit communiquer par écrit avec la personne responsable de la conformité identifiée ci-dessous. La plainte devra indiquer les éléments suivants :

  • Nom et prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale ou courriel
  • Motif de la plainte.

Contact

Personne responsable de la conformité :

Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :

Johanne Beaudoin Directrice de la Chambre immobilière Estrie – Mauricie – Centre-du-Québec
2235 rue King Ouest, bureau 208 Sherbrooke, Québec – J1J 2G2
Téléphone : 819 566-7616
Télécopieur. : 819 566-7688
Courriel : jbeaudoin@ciemcq.com

Date d’entrée en vigueur : le 22 septembre 2023

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